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Concours de Garde Champêtre

SESSION 2006


Réponses, à partir d'un texte remis aux candidats,

à des questions sur la compréhension de ce texte et l’explication d’une ou plusieurs

expressions figurant dans ce texte.

Durée : 1h00

Coefficient : 2

Avis à la population

Paul Chevrier est garde champêtre intercommunal à Valberg (Alpes-Maritimes). Il

témoigne sur l'utilité pour une commune d'avoir un policier de la ruralité et de

l'environnement, sur sa vocation aussi.

Avis à la population ! Oui les gardes champêtres existent toujours. On en recense environ

4 000 répartis pour l'essentiel dans les communes rurales.

Non, ils ne sont plus en bicorne, le tambour en bandoulière, annonçant les arrêtés

municipaux et préfectoraux sur la place publique, rataplan, plan, plan !

Si aucune loi ne prescrit le port d'un uniforme spécial, le policier de la ruralité et de

l'environnement qu'est devenu le garde champêtre porte une tenue apparentée à celle des

policiers municipaux ou des gendarmes. Par contre, il doit obligatoirement être porteur de

l'écusson « police rurale », de la plaque portant le nom de sa commune et son titre, ainsi que

du képi ou de la casquette fourrée.

Quant au tambour, il figure désormais au musée des accessoires de « Jour de Fête » de

Tati. Le poste de radio et le téléphone portable assurent la liaison permanente avec la

gendarmerie, la mairie, les secours, les élus, sans oublier Internet. Par contre la marche à

pied est toujours en vigueur, même s'il dispose d'un véhicule de fonction.

Bip, bip, un coup de téléphone portable et le garde champêtre est au bout du fil. On s'attend

à « Oyez ! Oyez ! », on entend : « Allô, Paul Chevrier j'écoute ! ».

Et c'est parti pour une série de réponses aux questions que l'on se pose sur ce personnage

légendaire (il a plus de 600 ans) que la Révolution a mis au service des communes par une

loi du 6 octobre 1791, date de la création de la gendarmerie et du corps des gardes

champêtres territoriaux.

Allô police rurale ! Dites, Paul Chevrier, c'est quoi un policier de la ruralité ?

« Je suis employé par le syndicat intercommunal de Valberg. Je suis issu de la gendarmerie

nationale. La fonction que j'exerce conjointement avec mon collègue, qui, lui, est issu de la

grande distribution, est celle de gardien de la ruralité. Nous recherchons, par une présence

constante sur le terrain, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale et

rurale. C'est notre fonction première.

Concrètement, Valberg étant une station touristique, notamment de ski, randonnée,

alpinisme, nous devons assurer la réception du flux important d'automobilistes, générant une

circulation et du stationnement qu'il faut gérer, autrement dit la sécurité routière.

Lorsque tout le monde est sur les pistes, nous assurons un service de surveillance générale

pour la prévention des vols à la roulotte, des vols à l'étalage, des dégradations, jets de

détritus, déjections canines sur la voie publique, bref tout ce qui met en cause la sécurité

publique.

Nous portons assistance aux secours lors de fréquentes interventions. Nous renseignons

aussi sur les commerces, les visites, la station, la météo et même sur notre métier. Nous

exerçons également une surveillance particulière concernant la faune et la flore. Nous

sommes aux ordres du maire pour faire appliquer et respecter les arrêtés municipaux ».

Quels sont les problèmes en ce qui concerne l'environnement dans la station ?

« Les problèmes rencontrés sont de l'ordre d'une sur-fréquentation de certaines zones :

- utilisation ou stationnement de véhicules 4X4, circulation hors-piste de ces véhicules

occasionnant le couchage de l'herbe et des ornières favorisant le ruissellement des eaux de

pluie ;

- dépôts d'ordures et de détritus résultant de pique-niques ou de camping sauvage ;

- feux dans les bois avec arrachage de branches des arbres alentours ;

- coupes de jeunes sapins pour faire un arbre de Noël ;

- biscuits donnés aux marmottes provoquant des maladies mortelles ;

- ramassage de fleurs qui se fanent aussitôt ;

- utilisation des abreuvoirs pour laver linge, vaisselles, voitures ;

- divagation de chiens qui occasionnent de gros dégâts à la faune.

Que voulez-vous ! Les gens de la ville viennent avec leurs habitudes et malheureusement

leur incivisme, en ne respectant ni les lieux ni les populations locales. C'est une forme

d'insécurité ».

Ceci dit, crier au loup a bon dos ! Paul Chevrier cite aussi « les atteintes à l'environnement

telles que la présence de plomb dans le sol liée à l'activité des chasseurs, les troupeaux

d'ovins dans le périmètre de protection des captages d'eau, les rejets de fuel dans les

stations d'épuration, les décharges sauvages, les rejets d'eaux usées dans les ruisseaux, les

kilomètres de barbelés qui entravent les pattes des chamois, etc ».

Garder, c'est d'abord éduquer.

« C'est vrai, les citadins comme les ruraux ont une méconnaissance totale de la

réglementation. C'est pourquoi nous privilégions l'information plutôt que la répression :

distribution de fiches pratiques et explicatives, sensibilisation sur les dégâts causés à

l'environnement, interventions auprès des scolaires et des classes de neige, renseignements

divers et, bien sûr, large diffusion des arrêtés municipaux et préfectoraux.

Le rôle du garde champêtre est avant tout, à mon sens, celui d'un éducateur, du fait de ses

connaissances et de sa passion pour l'environnement. Chacun a le droit d'avoir un

environnement sain et un juste équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales. Mais

chacun a aussi le devoir de veiller à la sauvegarde et à la protection de l'environnement.

C'est un principe édicté par l'article L. 110-2 du Code de l'Environnement ».

Daniel ROUCOUS, La Terre, 26-02-2003

Les questions sont à traiter dans l’ordre du sujet.

A. Explication et vocabulaire (10 points)

1 - Expliquez, dans le contexte, chacune des expressions suivantes :

« place publique » (ligne 8) (1,5 point)

« le policier de la ruralité et de l'environnement » (lignes 9-10) (1,5 point)

« personnage légendaire » (lignes 20-21) (1,5 point)

« Les gens de la ville viennent [ ... ] avec leur incivisme » (lignes 56-57) (1,5 point)

2 - Donnez un synonyme pour chacun des mots suivants :

« recense » (ligne 5) (1 point)

« écusson » (ligne 12) (0,5 point)

« divagation » (ligne 55) (0,5 point)

« entravent » (ligne 63) (1 point)

3 - Donnez un mot de sens contraire pour l'expression et le mot suivants :

« prescrit » (ligne 9) (0,5 point)

« en vigueur » (ligne 17) (0,5 point)

B. Compréhension (10 points)

1 - Selon l’auteur, quelles sont les différences entre le garde champêtre d'autrefois et le

garde champêtre d'aujourd'hui ? (1,5 point)

2 - A la lecture de ce texte, quelles sont les missions d’ordre général que le garde

champêtre partage avec le policier municipal ? (1,5 point)

3 - A la lecture de ce texte, quelles sont les missions spécifiques dévolues au garde

champêtre ? (1,5 point)

4 - Pourquoi le journaliste s'écrie-t-il, ligne 59 : « Ceci dit, crier au loup a bon dos ! » ?

(1,5 point)

5 - Selon l’auteur, en quoi le garde champêtre est-il un éducateur ? (2 points)

6 - En milieu rural, le garde champêtre remplit un rôle de prévention. Selon vous, comment

peut-il aussi jouer ce rôle dans les villes ? (2 points)

CONCOURS DE GARDE CHAMPETRE

SESSION 2006

Rédaction d’un rapport

établi à partir d’un dossier relatif à un évènement survenu dans un lieu public.

Durée : 1 heure 30

Coefficient : 3

Vous êtes André WINTER, garde champêtre de la commune d’ARCENCIEL-SUR-ARGENS.

Depuis quelques semaines, des problèmes de sécurité routière viennent troubler la

tranquillité des Arcenciellois. Les nombreux courriers de riverains parvenus en mairie

démontrent la gravité de la situation.

Il y a deux semaines, un piéton qui traversait sur un passage protégé encombré par un

véhicule mal stationné a été gravement blessé.

Vous êtes en patrouille pédestre dans la rue principale Pablo Picasso, équipé d’un poste

radio. A 9h00, vous constatez qu’un véhicule de couleur blanche, vide de tout occupant,

stationne en double file devant la boulangerie « Au Bon Pain », sise au numéro 13.

La circulation est dense et les véhicules en circulation sont obligés de procéder à des

manoeuvres dangereuses pour contourner l’obstacle.

Un riverain excédé et accoudé au premier étage de l’immeuble surplombant la boulangerie

vous indique que le contrevenant se trouve dans la boulangerie.

Alors que vous pénétrez dans ledit commerce, un homme s’exclame à votre vue : « Ah, j’en

ai que pour cinq minutes, vous n’avez vraiment que ça à faire au lieu d’arrêter les

voleurs ? ». Vous réagissez et l’homme se calme et obtempère. Vous lui délivrez un

formulaire d’amende forfaitaire.

Vous relaterez, dans un rapport d’intervention adressé à votre maire, les mesures que vous

avez prises face à cette situation. Vous vous aiderez des documents annexés au sujet.

INDICATIONS POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT

1. Votre rapport doit être synthétique et prendre notamment en compte les données

présentées dans le sujet.

2. Vous devez mentionner dans votre rapport tous les éléments nécessaires pour rendre

compte de votre intervention à vos supérieurs, de la manière la plus précise et la plus

objective possible.

3. Vous adresserez votre rapport aux autorités compétentes.

4. Votre rapport sera daté du jour et de l’heure de ce concours et référencé 30/2006.

5. Vous devez signer votre rapport : le garde champêtre WINTER André

ANNEXE 1

Renseignements sur l’auteur des faits

Nom : GENE

Prénom : Robert

Date de naissance : 27 mai 1939

Lieu de naissance : 93720 ARCENCIEL-SUR-ARGENS

Adresse : 35 rue Calme

93720 ARCENCIEL-SUR-ARGENS

Date de délivrance du permis : 14 juin 2000

Renseignements sur le certificat d’immatriculation

Immatriculation : 521 RG 93

Marque : Renault

Type : Laguna

Couleur : blanche

Propriétaire : GENE Robert

ANNEXE 2

Code de procédure pénale

Article 15 : « La police judiciaire comprend :

1º Les officiers de police judiciaire ;

2º Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ;

3º Les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de

police judiciaire ».

Article 27 : « Les gardes champêtres adressent leurs rapports et leurs procès-verbaux

simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire de la police ou

de la gendarmerie nationales territorialement compétents, au procureur de la République.

Cet envoi au destinataire doit avoir lieu dans les cinq jours au plus tard, y compris celui où

ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal ».

ANNEXE 3

Code Général des collectivités territoriales

Article L 2212-2 : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la

sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1º Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places

et voies publiques (…)

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes

accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée

publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les

rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à

compromettre la tranquillité publique (…) » ;

Article L 2213-17 : « Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres.

Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun.

(…)

Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous

l'autorité du maire de cette commune ».

Article L2213-18

(Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 42 IV Journal Officiel du 28 février 2002)

Les gardes champêtres sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il

est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale.

Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions.

Les gardes champêtres sont également autorisés à constater par procès-verbal les

contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en

Conseil d'Etat.

(...)

ANNEXE 4

Code de la route

Article R 417-10 : « I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de

manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un

véhicule :

1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

(…)

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement

d'un véhicule :

1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à

deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3º Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de

livraison.

IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de

l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré

l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise

en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à

L. 325-3 ».


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